Règlement intérieur des étangs de l’AAPPMA
Article 1 : réglementation générale
A l’exception des articles ci-dessous, la pratique de la pêche obéit à la réglementation générale.
Article 2 : accès
L’accès aux étangs de la carache Lunévilloise et leurs abords est réservé aux membres de l’ AAPPMA,de la réciprocité 54 et de l’URNE ainsi qu’à leur conjoint.
Sont concernés par les articles du présent règlement intérieur :
Les étangs THIRIET, SAINTE ANNE, JOB, DE BRONDEAU et CATHELINETTE
L’étang LA GRENOUILLE fait l’objet d’un règlement spécifique.
Article 3 : réserves
La pêche est interdite dans les zones de réserves pancartées.
Article 4 : propreté du site – embarcations et engins flottants
Les feux au sol, le camping et le caravaning sauvages sont interdits de même que l’abandon de déchets.
A l’exception de manifestation organisée par le gestionnaire du site, toute embarcation ou engin flottant est interdite.
Article 5 : dates d’ouverture
TOUS LES ETANGS
La pêche est autorisée tous les jours de l’année. La pêche des carnassiers suit la même réglementation que celle applicable au domaine public.
Sauf dérogations prévues dans l’article 9, la pêche s’effectue uniquement durant les heures légales, soit ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à ½ heure après le coucher du soleil (les heures de référence sont celles communiquées par la FDAAPPMA 54).
Article 6 : nombre de lignes
Le nombre de lignes par pêcheur est limité à quatre.
Le conjoint, en présence du titulaire d’une carte de pêche donnant accès aux étangs, peut pêcher à une ligne, sous réserve que le nombre total des lignes ne dépasse pas les quatre autorisées.
Article 7 : techniques de pêche
Tous les modes de pêche légaux sont autorisés dans limites calendaires fixées dans l’article 5.
Article 8 : pêche à la carpe
Sur l’ensemble des étangs privés de la Carache, de jour comme lors des pêches de nuit autorisées, toutes les carpes capturées seront remises à l’eau immédiatement. Les sacs de conservation sont interdits
La pêche de la carpe de nuit n’est autorisée qu’à l’étang privé THIRIET sur un parcours délimité et aux dates qui seront décidées par la Carache et communiquées par voie de presse.
Au cours de ces nuits, seules les farineux seront tolérés comme appâts. Aucune espèce autre que la carpe ne devra être détenue par les pêcheurs.
Article 9 : journées spéciales
Des pêches de nuit peuvent être autorisées par le gestionnaire lors d’opérations spéciales : enduros carpes, pêche du poisson-chat par exemple.
Article 10 : taille minimale de capture et nombre de prises maximal par jour et par pêcheur
La prise maximale des carnassiers est fixée à 2 par jour et par pêcheur
La taille minimale est fixée à :
brochet : 0.60 m
sandre : 0.50 m
Article 11 : contrôles
La carte de pêche justifiant l’accès aux étangs, revêtue d’un timbre CPMA de l’année en cours est détenue sur soi et présentée lors des contrôles.
Article 12 : relevés d’infraction
Le non respect de ce règlement intérieur entraîne l’établissement d’un relevé d’infraction par la garderie. Les infractions et les sanctions applicables sont listées dans l’article 14 du présent règlement.
Article 13 : commission de conciliation
Lorsqu’un relevé d’infraction est établi, un courrier recommandé est adressé signifiant les sanctions encourues et leurs modalités d’application.
La contestation est recevable durant un délai de 30 jours et après acquittement de la sanction.
Les personnes concernées peuvent solliciter une rencontre avec le bureau de la carache.
Approuvé à l’unanimité des présents lors de l’AG 2011 du 5/2/2012
Article 14 : liste des infractions et des sanctions
| Infraction | Sanction encourue (et/ou actions à entreprendre) |
| Absence de carte de pêche | Arrêt immédiat de la pêche
140 € |
| Détention d’une carte de pêche d’une AAPPMA ne donnant pas accès aux étangs de la Carache | Arrêt immédiat de la pêche
60 € |
| Pêche en dehors des périodes autorisées | Arrêt immédiat de la pêche
140 € |
| Pêche au moyen de techniques interdites ou pêche dans une réserve | Arrêt immédiat de la pêche
110 € |
| Non respect des conditions de l’article 8 | Arrêt immédiat de la pêche
110 € |
| Détention de poissons protégés, ne faisant pas la taille minimale de capture ou nombre de prises supérieur au nombre autorisé par l’article 10 | 110 € |
| Abandon de détritus sur le site, feux au sol, camping et caravaning sauvages | 50 € |
| Nombre de lignes supérieur au nombre autorisé | 110 € |
| Pêche en barque, en float-tube ou à l’aide de tout autre engin flottant | 110 € |
| Refus de l’application du présent règlement intérieur | Arrêt immédiat de la pêche.
Interdiction d’accès à tous les étangs de la Carache pour deux années calendaires |
Toute personne coupable d’une deuxième infraction se verra interdire l’accès à tous les étangs de la carache pour deux années calendaires en sus de la sanction encourue.
Article 15 : agents de contrôle
Les contrôles sont susceptibles d’être effectués par les gardes-pêche nommés par le Président de la Carache et les membres du conseil d’administration de la Carache.
Une attestation du président de la Carache atteste cette capacité à contrôler les pêcheurs.
Article 16 : modifications au présent règlement
Toute modification devra faire l’objet d’une validation par vote lors d’une Assemblée Générale de l’AAPPMA la Carache Lunévilloise.